• Le 24 mai 2018
    Campus Centre Loire

    IRS-UN
    8 Quai Moncousu - 44007 Nantes

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  • 14h-15h30
  • Plan d'accès

Cette journée est organisée dans le cadre du Programme DataSanté


L’exercice des droits de propriété intellectuelle sur les bases de données : quelles spécificités pour les personnes publiques (Etat, collectivités, établissements publics…) ?

Lucile Hennequin-Marc (Docteure en droit, Université Paris II)