Le schéma en droit administratif
Thèse soutenue par
-
Eva CHARTIER
Doctorante en Droit
Laboratoire Droit et changement social (DCS) UMR CNRS 6297, Nantes Université
(début de thèse : Décembre 2018)
Sous la direction de :
- M. Bertrand FAURE (Nantes Université)
Résumé
Le schéma en droit administratif
"Mes recherches portent sur les caractéristiques intrinsèques de la planification stratégique afin, d’une part, de permettre son identification et, d’autre part, de montrer en quoi ce type de planification permet le développement d’un nouveau type de norme en droit administratif (la norme-objectif). En outre, il s’agit d’expliciter les effets juridiques de la planification stratégique lesquels contribuent à l’essor d’une nouvelle forme de normativité en droit administratif."
"Mes recherches portent sur les caractéristiques intrinsèques de la planification stratégique afin, d’une part, de permettre son identification et, d’autre part, de montrer en quoi ce type de planification permet le développement d’un nouveau type de norme en droit administratif (la norme-objectif). En outre, il s’agit d’expliciter les effets juridiques de la planification stratégique lesquels contribuent à l’essor d’une nouvelle forme de normativité en droit administratif."
Mis à jour le 03 janvier 2025.